Bruit routier: les associations déposent un recours pour défendre la santé, la sécurité et la qualité de vie des habitant·es de notre canton

Communiqué de presse · Genève, le 14 mai 2025

L’ATE et PRO VÉLO, avec l’appui d’actif-trafiC, déposent un recours afin de défendre l’arrêté du Conseil d’Etat en faveur de la réduction de la vitesse de circulation (30 km/h) pour protéger la population contre le bruit excessif. La santé, la sécurité et la tranquillité de la population doivent être protégées contre les nuisances causées par la circulation routière, en dépit du retrait inexplicable de l’Etat de Genève.

À Genève, depuis plusieurs dizaines d’années, les normes de protection contre le bruit routier ne sont pas respectées, malgré la mise en œuvre de mesures coûteuses telles que la pose de revêtement phono-absorbant. Pour répondre à cette problématique de santé publique, le Conseil d’Etat a établi une « stratégie vitesse » visant à réduire les nuisances sonores par une limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h dans les centres urbains. Cette décision a suscité de nombreux recours. Le 8 décembre 2023, le Conseil d’Etat et les associations ont trouvé un compromis sur cette stratégie vitesse. Celui-ci n’a toutefois pas permis de lever tous les recours. Sur la base d’un recours unique porté par un seul individu, le Tribunal administratif de première instance a remis en cause le résultat de l’équilibre trouvé avec les associations représentant les milieux économiques et les automobilistes. Une coalition d’associations dépose un recours contre cette décision, afin de défendre ce compromis et protéger la santé de la population.

L’Association transports et environnement (ATE) Genève, PRO VÉLO Genève et actif- trafiC ont pris connaissance avec grande surprise de la décision du Conseiller d’Etat chargé des mobilités de renoncer à recourir, une approche peu responsable au regard des enjeux d’intérêt général.

Comme le démontrent les données du cadastre, près de 120'000 Genevoises et Genevois souffrent d’un bruit routier excessif, de jour comme de nuit, et ce depuis de nombreuses années. Aujourd’hui, il n’est plus question d’attendre encore avant de mettre en œuvre une solution économique et efficace pour lutter contre le bruit : la réduction de la vitesse du trafic. En effet, bien que l’Etat ait fortement investi dans l’installation de revêtements phono-absorbants sur de nombreux axes routiers, ceux- ci restent néanmoins parmi les plus bruyants du canton, avec des dépassements atteignant régulièrement 15 décibels au-dessus de la limite autorisée.

L’arrêt rendu par le tribunal administratif de première instance le 26 mars dernier confirme l’efficacité de la réduction de la vitesse pour réduire le bruit routier, et relève que le droit fédéral impose aux cantons d’agir en la matière. Cependant, ce jugement reconnaît, selon nous à tort, à un unique individu le droit de contester l’entier de l’arrêté du Conseil d’Etat, quand bien même celui-ci concerne des centaines d’axes routiers dans le canton. L’ATE, PRO VÉLO et actif-trafiC contestent vivement cet arrêt, qui fait passer les convenances et préférences d’une seule personne au-dessus du respect de la santé de dizaines de milliers d’autres.

Les associations soussignées ont examiné ce jugement et participé à une discussion organisée dans la foulée par le Département de la santé et des mobilités (DSM), en présence de l’ensemble des milieux représentatifs de la mobilité. Leur conclusion est univoque : l’arrêté révisé du 8 décembre 2023 constitue bel et bien le compromis politique que Genève attend depuis des décennies, il doit être défendu. Le plan B esquissé par le département n’offre à ce stade aucune garantie concrète de réduction du bruit routier à Genève, même en tenant compte des délais occasionnés par une nouvelle procédure judiciaire. En effet, ce plan B impliquerait la publication de nombreux nouveaux arrêtés de circulation, qui risquent fort d’être eux aussi frappés de recours.

Dans l’attente d’une décision de la Chambre administrative de la Cour de Justice, que nous espérons rapide, la démarche judiciaire poursuivie aujourd’hui par l’ATE, PRO VÉLO et actif-tradiC n’empêche en rien le département d’avancer sur les travaux préparatoires à la mise en œuvre du compromis trouvé autour de la stratégie vitesse. C’est dans le même objectif de défendre le compromis atteint par le DSM, le TCS, l’ASTAG, l’ACS et Genèvemobilité fin 2023 que les associations recourantes continueront à participer aux travaux menés par l’Etat, avec la même énergie que celle qui les amène aujourd’hui à faire recours devant la Cour de Justice.